Le photovoltaïque

INFORMATIONS DE BASE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

• Amara Net Zero France, SAS. 852 425 289. 64, Boulevard du 11 novembre 1918, 69100, Villeurbanne, France (ci-après, « AMARA »).

• Délégué à la protection des données DPO : dpo@amaranzero.com  

   

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES PERSONNES CONCERNÉES 

• Gestion et contrôle du contact des internautes
• Envoi des communications commerciales propres à AMARA
• Envoi de communications commerciales de tiers
• Le profilage provient d'informations internes
• Le profilage provient d'informations externes
• Fourniture du service à la clientèle
• Gestion et contrôle de la satisfaction de l'intéressé
• Attention au respect des obligations légales
• Gestion et contrôle des visites des installations
• Offre d'emplois offerts
• Mise à disposition d'emplois potentiels futurs

   

DROITS DES PARTIES CONCERNÉES 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES 

Vous pouvez avoir accès à de plus amples informations en vous rendant sur www.amaranzero.es. 

1. Qui est le Responsable du traitement de vos données personnelles ? 

Dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, avec une attention particulière au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après,   « RGPD ») et de la législation nationale française, l'intéressé est informé que les données à caractère personnel seront traitées comme responsables du traitement par Amara Net Zero France, SAS. 852 425 289. 64, Boulevard du 11 novembre 1918, 69100, Villeurbanne, France (ci-après, « AZARA »).

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données (DPO), avec lequel vous pouvez vous adresser via l'adresse e-mail dpo@amaranzero.com, en joignant une copie de votre pièce d'identité ou tout autre document admis par la loi qui nous permet de vous identifier avec l'objet « Protection des données ».

2. Quelles données sont traitées, dans quel but et sur quelle base de légitimité  ? 

Les données personnelles fournies par l'intéressé peuvent être traitées par AMARA pour l'une des finalités suivantes, en tenant compte du type de données fournies et de la base de légitimité :

FINALITÉ 1 - Gestion et contrôle du contact des utilisateurs du site web 

• Description : Gérer les données personnelles des utilisateurs qui contactent AMARA par le biais du formulaire de contact mis à la disposition de l'utilisateur. Vos données seront traitées afin de gérer ce contact, de répondre aux questions, doutes ou commentaires que vous nous envoyez par le biais des canaux activés à cet effet sur notre site web.   
• Base de légitimation : art. 6.1.b) RGPD - Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'intéressé est partie ou à l'application à la demande de ce dernier de mesures précontractuelles.
• Données traitées à cette fin : données d'identification (nom, prénom, documents d'identité, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, image, voix, etc.), données de caractéristiques personnelles (état civil, date de naissance, nationalité, sexe, etc.).

FINALITÉ 2 – Envoi de communications commerciales d'AMARA     

• Description : Envoi de communications commerciales sur des produits et/ou services similaires à ceux qui ont été contractés par la partie intéressée pour maintenir une relation à des fins publicitaires et promotionnelles liées aux produits et/ou services commercialisés par AMARA par des moyens conventionnels et/ou électroniques (e-mails, SMS, ticket d'achat, etc.).
• Base de légitimité : art. 6.1.f) RGPD - Le traitement est nécessaire à la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

AMARA a procédé à une évaluation détaillée de la priorité des droits et libertés des personnes concernées en procédant à une évaluation approfondie de l'intérêt légitime dépassant l'ingérence minimale qui se produit dans le droit fondamental à la protection des données des personnes physiques affectées par le traitement des données. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le DPD à l'adresse électronique suivante : dpo@amaranzero.com

• Données traitées à cette fin : données d'identification et de contact (nom, prénom, documents d'identité, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, image, voix, etc.)

FINALITÉ 3 – Envoi de communications commerciales de tiers. 

• Description : Envoi de communications commerciales sur des produits et/ou services autres que ceux contractés par l'intéressé pour maintenir une relation à des fins publicitaires et promotionnelles sur les bénéfices ou avantages de sociétés tierces, toujours communiqués par le biais d'AMARA, qui seront basés sur des accords de collaboration liés aux secteurs suivants : Loisirs, voyages,  la culture, les cartes et les moyens de paiement, l'automobile, les transports, les assurances, la distribution et le financement, les cadeaux, la mode, la maison et la technologie.
• Base de légitimité : art. 6.1.a) RGPD – L'intéressé donne son consentement exprès et explicite pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
• Données traitées à cette fin : données d'identification et de contact (nom, prénom, documents d'identité, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, image, voix, etc.)

FINALITÉ 4 – Génération de profils à partir d'informations internes.

• Description :  élaborer un profil commercial de l'intéressé avec les informations à caractère exclusivement interne obtenues par le développement de la relation contractuelle de produits et services que l'intéressé a contractés, être en mesure de prendre des décisions automatisées sur la base des informations générées pour faire des offres spécifiques, envoyer des communications commerciales adaptées à votre profil,  ainsi que d'autoriser ou de refuser la souscription de produits et/ou de services. L'élaboration de profils avec des données provenant de sources internes peut inclure l'exécution d'opérations qui permettent d'optimiser la fourniture des services offerts par AMARA et l'amélioration de la qualité de ceux-ci et, par conséquent, les utilisateurs reçoivent des communications commerciales d'un type ou d'un autre sur la base de cette analyse.
  
  Toutefois, ce qui précède, en ce qui concerne la prise de décision, l'intéressé a le droit d'obtenir l'intervention humaine d'AMARA, d'alléguer ce qu'il juge pertinent pour exprimer son point de vue, de défendre son droit ou son intérêt conformément à la législation en vigueur et de s'opposer aux décisions adoptées. Les données traitées à cet égard répondront toujours à la situation actuelle de l'intéressé.
   
• Base de légitimité : art. 6.1.f) RGPD - Le traitement est nécessaire à la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.
  
  AMARA a procédé à une évaluation détaillée de la priorité des droits et libertés des personnes concernées en procédant à une évaluation approfondie de l'intérêt légitime dépassant l'ingérence minimale qui se produit dans le droit fondamental à la protection des données des personnes physiques affectées par le traitement des données. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le DPD à l'adresse électronique suivante : dpo@amaranzero.com 
   
• Données traitées à cette fin : données d'identification et de contact (nom, prénom, documents d'identité, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, image, voix, etc.), caractéristiques personnelles (état civil, date de naissance, nationalité, sexe, etc.), circonstances sociales ; transactions de biens et de services, autres catégories de données et données dérivées de l'utilisation du service.

FINALITÉ 5 - Création de profils à partir d’informations externes. 

• Description : élaborer un profil commercial de l'intéressé avec les informations exclusivement externes pour envoyer des communications commerciales de tiers aux parties intéressées afin de promouvoir des produits et/ou services de tiers liés aux secteurs d'activité suivants : Loisirs, voyages, culture, cartes et moyens de paiement, automobile,  transport, assurance, distribution et financement, cadeaux, mode, maison et technologie.
• Base de légitimité : art. 6.1.a) RGPD – L'intéressé donne son consentement exprès et explicite pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
• Données traitées à cette fin : données d'identification et de contact (nom, prénom, documents d'identité, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, image, voix, etc.).

FINALITÉ 6 - Fourniture du Service client. 

• Description : répondre aux demandes, demandes, requêtes, plaintes ou réclamations de la partie intéressée découlant du développement de l'utilisation des produits et/ou services offerts par AMARA.     
• Base de légitimité : art. 6.1.b) RGPD - Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'intéressé est partie ou à l'application à la demande de ce dernier de mesures précontractuelles
• Données traitées à cette fin : données d'identification et de contact (nom, prénom, documents d'identité, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, image, voix, etc.) et données dérivées de l'utilisation du service.

FINALITÉ 7 – Gestion et contrôle de la satisfaction de l'intéressé.             

• Description : effectuer le suivi et le contrôle de la satisfaction de l'intéressé en réalisant des enquêtes de qualité et de satisfaction sur les produits et/ou services commercialisés par AMARA.
• Base de légitimité: art. 6.1.f) RGPD - Le traitement est nécessaire à la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

• AMARA a procédé à une évaluation détaillée de la priorité des droits et libertés des personnes concernées en procédant à une évaluation approfondie de l'intérêt légitime dépassant l'ingérence minimale qui se produit dans le droit fondamental à la protection des données des personnes physiques affectées par le traitement des données. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le DPD à l'adresse électronique suivante : dpo@amaranzero.com 

• Données traitées à cette fin : données d'identification et de contact (nom, prénom, documents d'identité, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, image, voix, etc.).
   

FINALITÉ 8 – Attention au respect des obligations légales.

• Description : respect des obligations légales imposées à AMARA dans toute commande, telles que financières, frauduleuses, sanitaires ou de sécurité. Ce qui précède peut impliquer, selon le cas et d'une manière étroitement liée à l'objectif précédent, de répondre à des ordonnances judiciaires et administratives relatives à des parties intéressées spécifiques (par exemple, des communications au « Service exécutif de la Commission de prévention du blanchiment de capitaux et des infractions monétaires » pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à la Commission nationale des marchés et de la concurrence »).
• Base de légitimité : art. 6.1.c) RGPD – Traitement nécessaire au respect d'une obligation légale applicable au responsable de traitement.
  AMARA a procédé à une évaluation détaillée de la priorité des droits et libertés des personnes concernées en procédant à une évaluation approfondie de l'intérêt légitime dépassant l'ingérence minimale qui se produit dans le droit fondamental à la protection des données des personnes physiques affectées par le traitement des données. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le DPD à l'adresse électronique suivante : dpo@amaranzero.com  
• Données traitées à cette fin : données d'identification et de contact (nom, prénom, documents d'identité, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, image, voix, etc.), circonstances sociales, transactions de biens et de services, autres catégories de données ou données dérivées de l'utilisation du service.

FINALITÉ 9 – Gestion et contrôle des visites des installations.             

• Description : Les données personnelles des utilisateurs qui souhaitent visiter nos installations seront traitées afin de traiter la demande formulée par l'utilisateur et, le cas échéant, d'effectuer les actions nécessaires à l'organisation et à la gestion de la visite de nos installations qui a été demandée.
• Base de légitimité : art. 6.1.b) RGPD - Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'intéressé est partie ou à l'application à la demande de ce dernier de mesures précontractuelles et art. 6.1.c) RGPD - Traitement nécessaire au respect d'une obligation légale applicable au responsable de traitement.
• Données traitées à cette fin : données d'identification et de contact (nom, prénom, documents d'identité, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, image, voix, etc.).

FINALITÉ 10 – Mise à disposition des emplois proposés.

• Description : Réception et analyse de toutes les données personnelles (CV, NIF, qualifications, etc.) fournies au cours du processus de participation à une offre d'emploi ou de stage proposé par AMARA dont les données seront incorporées dans un registre de traitement de sa propriété.
• Base de légitimité : art. 6.1.b) RGPD - Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'intéressé est partie ou à l'application à la demande de ce dernier de mesures précontractuelles
• Données traitées à cette fin: Données d'identification (nom et prénom, pièce d'identité), données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.), caractéristiques personnelles (date de naissance, nationalité, etc.), données académiques et professionnelles (diplômes, formation et expérience professionnelle), données d'emploi (profession, fonction, etc.). 

​​​​​​​FINALITÉ 11 – Mise à disposition d'emplois futurs potentiels.

• Description : Réception et analyse de toutes les données personnelles (CV, NIF, qualifications, etc.) fournies par l'intéressé pour la couverture de futurs emplois ou offres de stage qu'AMARA ou les sociétés du Groupe AMARA pourraient offrir.
• Base de légitimité : art. 6.1.a) RGPD – L'intéressé donne son consentement exprès et explicite pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
• Données traitées à cette fin : Données d'identification (nom et prénom, pièce d'identité), données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.), caractéristiques personnelles (date de naissance, nationalité, etc.), données académiques et professionnelles (qualifications, formation et expérience professionnelle), données d'emploi (profession, poste, etc.).
  
  En ce qui concerne les finalités dont la base de légitimité a été identifiée comme l'intérêt légitime d'AMARA, l'intéressé peut  contacter  dpo@amaranzero.com afin d'obtenir plus d'informations sur la pondération effectuée (entre l'intérêt susmentionné et le droit à la protection des données personnelles des personnes concernées). 
  La personne concernée a également le droit de s'opposer aux activités de traitement fondées sur l'intérêt légitime.
  
  Les types de données traitées par AMARA peuvent être, à titre d'exemple :

1. Données d'identification : telles que le nom, le prénom, les documents d'identité, l'adresse postale et électronique, le numéro de téléphone, l'image, la voix, etc.
2. Données de caractéristiques personnelles : telles que votre état civil, les données relatives à votre famille, date de naissance, nationalité, sexe, etc.
3. Données économiques, financières et d'assurance : telles que votre participation à des plans de retraite, des données économiques liées au paiement de votre paie, des coordonnées bancaires, des données sur les assurances, les impôts et les déductions fiscales, etc.
4. Données relatives à la situation sociale : telles que votre appartenance à des clubs ou associations, des licences, des permis, etc.
5. Données académiques et professionnelles : telles que les données relatives à leur formation et à leurs qualifications, leur parcours professionnel, leur identification en tant que parties intéressées, etc.
6. Données de transaction pour des biens et des services : par exemple, indemnisation et indemnisation.
7. Données d'informations commerciales, telles que les activités et les entreprises indépendantes de la fourniture de leurs services qui pourraient générer des conflits d'intérêts.
8. Données relatives à la commission d'infractions pénales ou administratives dans les cas qui sont nécessaires compte tenu des caractéristiques du travail à effectuer.
    

Quelles sont les données traitées par AMARA et à partir de quelles sources ?

Les données qu' AMARA traite à la suite des interactions effectuées par l'utilisateur via notre site web proviennent des sources suivantes :

• ​​​​​​​Données fournies par l'utilisateur en remplissant les formulaires mis à sa disposition par AMARA, en envoyant des courriers électroniques ou par tout autre moyen par lequel l'utilisateur établit une communication avec AMARA.
• Données générées à la suite de la navigation et de l'utilisation par l'utilisateur des sites web d' AMARA.
• ​​​​​​​Données générées à la suite du développement, du traitement et du maintien de la relation établie entre l'utilisateur et AMARA.
• Données de tiers fournies par l'utilisateur.
• ​​​​​​​Données obtenues de sources externes (par exemple, les réseaux sociaux, etc).

À qui les Données Personnelles sont-elles communiquées ? Sont-ils transférés à l'international ? 

L'intéressé est informé que les données personnelles peuvent être communiquées aux entités énumérées ci-dessous, aux fins indiquées dans chaque cas :

• DESTINATAIRE 1 : le cas échéant, aux sociétés du Groupe AMARA consultables sur le site à des fins administratives et de gestion de la relation client, sur la base de l'intérêt légitime d'AMARA à cet effet. L'intérêt légitime pour l'objectif déclaré de la communication serait de garantir une meilleure organisation et optimisation, ainsi qu'une gestion unifiée des ressources du groupe d'entreprises dans les cas où, en interne, cela est nécessaire à l'exécution efficace de l'activité développée.
• DESTINATAIRE 2 : Les administrations publiques et l'administration de la justice.
• DESTINATAIRE 3 : entreprises et entités collaborant avec AMARA, pour l'organisation, la gestion et/ou la promotion d'applications, de concours, d'événements, de promotions ou de tombolas, dans le cas où le Participant a décidé de s'inscrire et/ou d'en faire partie.
• DESTINATAIRE 4 : Les fournisseurs d'AMARA qui, le cas échéant, sont engagés pour mesurer le trafic web et le comportement des utilisateurs par le biais de cookies et de systèmes similaires, conformément à la politique en matière de cookies et qui agiront en tant que sous-traitants

Combien de temps conservons-nous vos données ?

AMARA conservera vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la fourniture du service demandé et/ou à la réalisation de la finalité du traitement poursuivi.

Par la suite, dans la mesure où l'utilisateur n'a pas exercé son droit à l'effacement, ses données seront conservées pendant les périodes légales qui sont applicables dans chaque cas, en tenant compte du type de données ainsi que de la finalité du traitement.

Dans tous les cas, l'utilisateur peut demander des informations détaillées sur les périodes de conservation des données appliquées dans AMARA en contactant notre délégué à la protection des données, qui peut être contacté à l'adresse dpo@amaranzero.com.

Quelles données personnelles devez-vous nous fournir dans chaque cas ?

AMARA informe les utilisateurs que, lorsque des données personnelles sont collectées par le biais d'un formulaire mis à disposition sur notre site web, il sera nécessaire que l'utilisateur fournisse, au moins, les données marquées d'un astérisque (*). En cas de non-fourniture d'au moins ces données, jugées nécessaires, AMARA ne sera pas en mesure de gérer la fourniture du service ou de répondre à la question ou à la réclamation formulée par l'utilisateur.

Que devez-vous garantir lors de la fourniture de vos données personnelles ?

L'utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour, étant responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait être causé à la suite d'un manquement à cette obligation.

Dans le cas où l'utilisateur fournit des données appartenant à un tiers, il garantit qu'il a informé ce tiers de tous les aspects contenus dans la présente politique de confidentialité et qu'il a obtenu son consentement pour nous fournir ses données aux fins du traitement en question. Tout cela, avant la fourniture de données d'un tiers par le biais de l'une de nos pages Web.

AMARA vous informe que pour fournir vos données personnelles, de quelque manière que ce soit, par le biais de notre site web, vous devez être majeur. L'utilisateur qui fournit des données à AMARA par le biais de ce site web déclare et garantit être majeur, étant entièrement responsable de cette déclaration.

Quelles mesures prenons-nous pour protéger vos données personnelles ?

En réponse au  souci d'AMARA de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, les niveaux de sécurité requis pour la protection des données personnelles ont été adoptés et les moyens techniques à votre disposition ont été mis en place pour prévenir la perte, l'utilisation abusive, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies par le biais du site Web. Dans tous les cas, vous devez prendre en considération que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

AMARA vous informe que vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons des données personnelles vous concernant ou non.
De la même manière, AMARA vous informe que vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accéder à vos données : Vous avez le droit d'accéder à vos données pour savoir quelles données personnelles nous traitons qui vous concernent.
• Demander la rectification ou la suppression de vos données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de rectifier les données personnelles que vous considérez comme inexactes et qui vous concernent, et qui font l'objet d'un traitement par AMARA, ainsi que le droit de demander la suppression de vos données lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins qui ont été collectées.
• Demander la limitation du traitement de vos données : Dans certaines circonstances, vous aurez le droit de demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous vous informons que nous ne conserverons que les données sur lesquelles vous avez demandé la limitation du traitement pour l'exercice ou la défense de réclamations.
• À la portabilité de vos données : Dans certaines circonstances, vous aurez le droit de recevoir les données personnelles qui vous concernent, et que vous nous avez fournies, dans un format structuré d'usage courant et de lecture mécanique, ainsi que d'être transmises par AMARA à un autre responsable de traitement.
• S'opposer au traitement de vos données : Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous aurez le droit de vous opposer au traitement de vos données, auquel cas, nous cesserons de les traiter à moins que nous ne devions continuer à le faire pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.

En outre, vous pouvez retirer l'un des consentements que vous avez donnés pour le traitement de vos données, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

AMARA vous informe que vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles en :

• Envoyant un lettre adressée à Amara Net Zero France, SAS. 852 425 289. 64, Boulevard du 11 novembre 1918, 69100, Villeurbanne, France.
• Ecrivant à AMARA à l'adresse e-mail dpo@amaranzero.com

Dans les deux cas, il est nécessaire de prouver l'identité de la personne qui exerce ses droits.

AMARA fournira les informations demandées dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.

AMARA vous informe que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle de la Protection des Données compétente. Toutefois, dans un premier temps, vous pouvez introduire une réclamation auprès du délégué à la protection des données, de la personne ou du service responsable, qui résoudra la réclamation dans un délai maximum de deux mois.